Politique vie privée

1. INTRODUCTION

Le Site gagside.com est détenu et géré par Monsieur Bernard Hubin domicilié Hameau de Chambralles, 26c, à 4920 Aywaille - Belgique, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le N° BCE 0751 195 417, agissant sous la dénomination commerciale GAG SIDE (ci-après dénommé « GAG SIDE »). 

GAG SIDE a toujours été soucieuse de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles et, en particulier, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi sur la vie privée) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La présente déclaration de politique "Vie Privée" vise à décrire comment GAG SIDE collecte,    utilise  et  divulgue  vos  informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de la fourniture de nos Produits, de nos services,  pour toute question que vous nous posez, lors de votre visite sur notre site internet ou tout simplement dans le cadre de notre collaboration.

1. Le Responsable du traitement de vos données

Conformément à la législation en vigueur, le responsable de vos données à caractère personnel est:

Mr Bernard HUBIN
Hameau de Chambralles, 26c,
4920 Aywaille - Belgique,
N° BCE 0751 195 417,
info@gagside.com
+ 32 4 384 44 21

Pour toute demande, nous vous demanderons la preuve de votre identité par la communication d'une copie de votre carte d'identité recto/verso. Nous pouvons également demander toutes informations supplémentaires que nous jugerons nécessaires au sujet de votre demande.

En cas d'accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ».  Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.

 Autorité de Contrôle

L'autorité de contrôle est la Commission de la protection de la vie privée.

Vous pouvez la contacter de la manière suivante :

• Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00
• E-mail : commission@privacycommission.be
• Formulaire de contact en ligne : https://www.privacycommission.be/en/contact-form.   
• Par courrier : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles/Brussels, Belgium Fax: (+32) (0)2 274 48 35

III. Déclaration de protection des données à l’attention des Clients, Prospects, fournisseurs, consultants etc..

1. Destinataires

Cette déclaration de protection des données vous est destinée si vous êtes :

• une personne de contact en fonction auprès de l’un de nos donneurs d’ordre ou clients (actuels ou potentiels);
• une personne de contact en fonction auprès de l’un de nos fournisseurs (actuels ou potentiels);

• un consultant externe ou une personne de contact en fonction auprès de nos partenaires ou consultance externes;

• un internaute qui nous pose une question via notre site internet ou par tout autre moyen.

En cas de communication volontaire de votre part d’informations à caractère personnel, nous les utiliserons conformément à la présente déclaration de protection des données. 

2. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

 Nous collectons vos données des manières suivantes :

• vous prenez l’initiative de nous transmettre volontairement vos données personnelles. Cette communication peut se faire par e-mail, sms, oralement (par téléphone, sur internet, dans nos bureaux, lors d’une visite à votre domicile, lors d’un événement,...), par la remise de votre carte de visite ou de n’importe quelle autre manière
• l’entreprise ou l’organisation auprès de laquelle vous exercez une fonction, vous identifie auprès de nos services ou collaborateurs comme étant la personne de contact pour tout ce qui concerne nos produits et services;
• Nous pouvons collecter vos données lorsque ces dernières sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux (p.ex. Facebook, Linkedin, twitter) et pour autant que vous apparaissez comme étant la personne de contact appropriée pour initier un contact dans le cadre de nos produits et services.

3. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de livrer les Produits GAG SIDE présents sur notre site internet ou pour réaliser les services que vous avez commandés, de communiquer avec vous, de fournir, améliorer ou développer nos produits et services, de vous proposer des newsletters et des offres promotionnelles, de nous protéger ainsi que nos clients ou partenaires ou de bénéficier d’un service que nous vous avons acheté.

Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

• initier une relation d’affaires avec vous, avec votre entreprise ou avec votre organisation, conclure et entretenir un contrat de livraison de Produits GAG SIDE et en permettre l’exécution;

• vous fournir des informations sur les services et activités de GAG SIDE et les adapter à vos besoins ou ceux de votre entreprise ou de votre organisation;

• pouvoir assurer la facturation et le traitement comptable de nos services et produits ou de vos services et produits;

• vous contacter pour vous soumettre des offres commerciales, des newsletters, et d’autres promotions/actions marketing de GAG SIDE qui pourraient présenter un intérêt pour vous;

• monitorer et mesurer la qualité de nos services au travers d'études de satisfaction;

• garantir la sécurité opérationnelle. À cet effet, nous pouvons notamment contrôler votre identité lorsque vous accédez dans nos locaux. Nous pouvons également contrôler les activités dans nos systèmes afin de prévenir toute utilisation abusive des informations reprises dans nos bases de données;

• la réalisation de contrôles internes visant à prévenir la fraude et la réalisation d’audits

• Nous permettre d’exercer nos droits de défense en justice

• Nous permettre de préserver la preuve de la délivrance de nos produits et services ou de la réception de vos produits/services.

4. Quelle est la base légale de ce traitement ?

Selon le type de traitement, la base légale de l'utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel par GAG SIDE sera:

• Votre consentement expresse: Celui-ci sera donné lors de nos rencontres, lors de la demande d’un devis ou ultérieurement;
• Notre intérêt légitime dans les cas suivants:
• afin de négocier un contrat et vous présenter une offre adaptée à vos besoins.
• vous présenter des produis adaptés à vos besoins et obtenir le paiement de nos factures;
• lorsque nous devons conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle.
• pour pouvoir bénéficier d'un service que vous nous proposez afin d'assurer la gestion de la prestation du service demandée
• Notre relation contractuelle ; Ainsi, lors de l’exécution d’un contrat ayant pour objet la fourniture de Produits GAG SIDE, nous communiquons à nos employés ou partenaires vos coordonnées de contact ou celles des personnes désignées à cet effet par votre entreprise ou votre organisation afin qu’ils sachent à qui s’adresser lors de la livraison.
• Une obligation légale: soit une disposition légale ou réglementaire nous imposant certains traitements de vos données à caractère personnel.

5. Quelles sont les données que nous collectons ?

Les donnés que nous sommes amené à collecter sont limitées. Nous traitons en principe seulement vos données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution correcte de nos services ou de vos services : vos nom et prénom et vos coordonnées de contact professionnelles (numéro de téléphone ou de GSM et/ou adresse e-mail).

Si vous êtes un client particulier recourant aux services de GAG SIDE, nous pourrons collecter également votre adresse privée et votre compte bancaire privé.

Nous serons également amené à traiter toute autre donnée que vous nous aurez volontairement communiquée.

6. Qui à accès à vos données personnelles ?

GAG SIDE peut transmettre certaines de vos données personnelles à des tiers uniquement si cela s’avère nécessaire pour la bonne exécution d'un contrat qui nous lie, pour le respect d'une obligation légale ou pour la réalisation de toutes autres finalités énumérées au paragraphe 3.

Plus précisément, nous pouvons communiquer vos données personnelles à

• tout collaborateur ou employé de GAG SIDE pour:
• la réalisation des objectifs de notre relation d’affaires;
• la fourniture de services internes (tâches administratives telles que le traitement des factures, comptabilité clients/fournisseurs, gestion des débiteurs, ...);
• des promotions et actions marketing dans le cadre des produits/services que nous fournissons;
• les collaborateurs des administrations fiscales ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute autre réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées;
• les prestataires de services tiers qui interviennent pour notre compte comprenant notamment les avocats, les huissiers, les consultants externes, les auditeurs, les prestataires informatiques, les sociétés de communication, le personnel en charge de la sécurité des biens et des personnes etc..;

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à la disposition de tiers à des fins commerciales GAG SIDE, sauf avec votre consentement préalable. 

Dans le cadre du développement de ses activités, GAG SIDE peut vendre ou acheter des activités ou actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution d’entreprise ou autre événement similaire, vos données personnelles et autres informations peuvent faire partie des actifs transférés. 

Lorsque nos fournisseurs traitent vos données personnelles pour le compte de GAG SIDE, ils agissent en tant que sous-traitants au sens défini par le RGPD. Ces sous-traitants sont liés par un contrat de traitement de données personnelles avec GAG SIDE.

 

7. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées?

 Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

En principe, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes  après une période ininterrompue de 5 ans à dater de la fin de notre relation contractuelle et si plus aucun contact n'est intervenu entre nous.

Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l'impose.

Pour les données à caractère personnelles des collaborateurs de nos partenaires ou de nos clients, les données personnelles seront supprimées à l'issue d'une période de 2 ans après que nous soyons informés par notre partenaire ou client que vous ne travaillez plus pour eux.

1. Quels sont vos droits ?

GAG SIDE traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente déclaration de protection des données. Vous disposez cependant d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit de consultation de vos données personnelles

Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l'adresse mentionnée ci-dessous (Responsable du traitement). On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données.

• Droit de rectification de vos données

Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient rectifiées ou complétées.

• Droit d'opposition

S'il vous semble que vos données ne sont pas utilisée d'une manière appropriée, vous pouvez nous demander d'en limiter l'usage.

Vous pouvez vous opposer très simplement à la réception des bulletins d’information, de promotions et d’actions marketing de GAG SIDE. Chaque e-mail que vous recevez de notre part à cette fin vous donne en effet la possibilité de vous désinscrire.

• Droit de limitation

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé lorsque :

• l’exactitude des données en question est contestée,
• vous ne voulez pas que les données soient effacées,
• les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques,
• la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

• Droit de portabilité

Vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous avez fournies

à GAG SIDE vous soient transférées par GAG SIDE sous une forme électronique (à l’adresse e-mail que vous communiquez sur votre formulaire de demande) ou le soient à un autre responsable du traitement désigné par vos soins (via son adresse e-mail que vous aurez communiquée sur votre formulaire de demande).

• Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)

Dans les cas prévus par le RGPD, nous procéderons à la suppression de vos données à caractère personnel sur simple demande de votre part.

• Droit de porter plainte

Vous avez également le droit de porter plainte contre toute violation de vos droits auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que GAG SIDE n'a pas agit conformément à la législation applicable  (contact de l'autorité de contrôle sous l'article "Responsable du traitement").

En principe, vous pouvez exercer vos droits gratuitement. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer une demande écrite à l'adresse mentionnée sous le paragraphe "Responsable du traitement" et conformément aux prescriptions du paragraphe 1. 

Au plus tard dans le mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi) qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons par écrit de la suite que nous avons donnée à votre demande.

Dans certains cas (p.ex. obligations légales, droits d’autres personnes, délais de prescription, ...), vous ne pourrez pas exercer vos droits, en tout ou en partie. Vous en serez alors informé ainsi que des raisons pour lesquelles nous ne pouvons satisfaire pleinement à votre demande. 

1. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de la Belgique?

 GAG SIDE ne procède en principe à aucun transfert de données personnelles en dehors de la Belgique. Le stockage de vos données se fait sur un serveur situé dans les locaux de GAG SIDE.

 Toutefois, si GAG SIDE devait être amenées à communiquer vos  informations personnelles  à destination de  pays situés  en dehors de l'Espace Economique Européen, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n'est pas suffisamment protégées dans le pays de destination.

1. Sécurité

 GAG SIDE a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec GAG SIDE.

GAG SIDE a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

GAG SIDE s'est engagée dans un processus de suivi et d'amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.

GAG SIDE a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques avec ses sous-traitants, partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit traitée d'une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d'éviter toute mauvaise utilisation de ces données.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement; info@gagside.com

VII.  Modifications et amendements

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d'une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d'utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.